Statuts de l’association

Article 1er – Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour nom : Horus.

Article 2 – Objet

Le but de l’association est :

1 – d’être un observatoire des actions menées par les collectivités locales et territoriales ayant une incidence avec les Charbonnois ;

2 – d’être une force de propositions en vue :

a – de préserver et d’améliorer la qualité de la vie : environnement, transports, sécurité des biens et des personnes, qualité de services aux Charbonnois…

b – de maîtriser l’urbanisation de la commune : maîtrise du foncier, intégration paysagère des nouvelles constructions, limitation de la densification…

Article 3 : Moyens d’action

L’association se dotera de tous les moyens utiles à la réalisation de son objet, et notamment :

L’analyse des actions projetées ou menées par les collectivités locales et territoriales

L’information des Charbonnois sur ces actions, par tous types de média à disposition : publications, rencontres, site internet et mails, presse, affiches…

L’Écoute des Charbonnois de toutes générations, récemment arrivés ou anciens dans la commune sous forme d’enquêtes, de discussions…

la remontée de cette écoute auprès des instances concernées.

Article 4. Indépendance

L’association est indépendante financièrement. Elle est politiquement neutre.

Article 5. Ressources

Elles comprennent :

le montant des droits d’entrée et des cotisations,

les dons versés par les membres de l’association

les ressources perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association

toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur

La fixation du montant des cotisations et droits d’entrée est décidée par le Conseil d’Administration.

Article 6. Durée

La durée de l’association est illimité.

Article 7 : Siège Social

Le siège social de l’association est fixé sur la commune de Charbonnières les bains dans le département du Rhône.

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